Personne morale – cession d’immeuble

Simulateurs de calcul
Personne morale – cession d’immeuble

Ce calcul dépend des informations saisies à votre initiative et sous votre responsabilité ainsi que de la législation en vigueur au moment de la saisie.
Il n’a qu’une valeur indicative non contractuelle et ne peut être assimilé à une étude de votre dossier.
En tout état de cause, le montant d’impôt déterminé ne saurait en aucun cas engager FINANCIERE ACCREDITEE à quelque titre que ce soit, ni préjuger du montant de l’impôt que vous pourriez avoir à acquitter le moment venu.

Détermination de la plus-value brute
Entrez la date d'acquisition (format jj-mm-aaaa) :
Entrez la date de vente (format jj-mm-aaaa) :
Prix de cession ou indemnité d'expropriation :
Frais et indemnités supportés par l'acquéreur :
Frais et taxes supportés par le vendeur :
Prix d'acquisition ou valeur vénale :
Frais d'acquisition :
Cession d'un terrain Cession d'un immeuble bâti

Dépenses de construction, reconstruction, agrandissement ou amélioration