Home
Newsletters
Règles de calcul
Vous cédez un immeuble
Vous êtes un particulier
Règles Générales
Spécificités pour les non-résidents
Cas Particuliers
Vous êtes une société
Votre siège social est situé hors de l’EEE
Votre siège social est situé dans l’EEE
Vous cédez des parts de société
Il s’agit d’une société à prépondérance immobilière
La société n’est pas à prépondérance immobilière
Simulateurs de calcul
Personne physique – cession d’immeuble
Personne morale – cession d’immeuble
Récupération d’impôt
Qui sommes-nous ?
Présentation de la société
Nos plaquettes en ligne
Nos plaquettes en ligne
Home
Qui sommes-nous ?
Nos plaquettes en ligne
Nos plaquettes en ligne
Cliquez ici pour la version imprimable
Download the PDF file .
Click here for the printable version
Download the PDF file .
Sommaire
Home
Newsletters
Règles de calcul
Vous cédez un immeuble
Vous êtes un particulier
Règles Générales
Spécificités pour les non-résidents
Cas Particuliers
Vous êtes une société
Votre siège social est situé dans l’EEE
Votre siège social est situé hors de l’EEE
Vous cédez des parts de société
Il s’agit d’une société à prépondérance immobilière
La société n’est pas à prépondérance immobilière
Simulateurs de calcul
Personne physique – cession d’immeuble
Personne morale – cession d’immeuble
Récupération d’impôt
Qui sommes-nous ?
Présentation de la société
Nos plaquettes en ligne
Liens utiles
Les articles récents
Liste des ETNC 2022
Université du Notariat 2016
Exonération des plus-values immobilières réalisées par les titulaires de pensions de vieillesse ou d’une carte d’invalidité
Actualisation de la liste des Etats et Territoires Non Coopératifs (ETNC)
Exonérations temporaires des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d’organismes en charge du logement social
Archives
avril 2022
septembre 2016
juin 2016
mai 2016
avril 2016