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Liste des ETNC 2022

Actualisation de la liste des Etats et Territoires Non Coopératifs (ETNC) Arrêté du 2 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l'article 238-0 A du code général des impôts Liste actualisée des ETNC : Iles Vierges britanniquesAnguillaSeychelles PanamaVanuatuFidji Guam Iles Vierges américaines Palaos Samoa américaines SamoaTrinité et Tobago  
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Université du Notariat 2016

 

Financière Accréditée était présente à la 33ème Université du Notariat qui s'est déroulée
au centre des congrès de l'hôtel New-York Disneyland Paris (Marne-la-Vallée)
du 5 au 9 septembre dernier.

 

Dans une ambiance studieuse...

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... puis plus décontractée!

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Exonérations temporaires des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d’organismes en charge du logement social

Exonérations temporaires des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d’organismes en charge du logement social Art. 150 U II-7° et 8° du CGI (modifiés par la Loi n°2015-1785 du 29/12/2015 art. 32) BOI-RFPI-PVI-10-40-110 et suivants Ces exonérations s’appliquent aux cessions de biens immobiliers bâtis ou non bâtis ou de droits relatifs à ces biens…
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