Financière Accréditée

Archives annuelles: 2016

Université du Notariat 2016

 

Financière Accréditée était présente à la 33ème Université du Notariat qui s'est déroulée
au centre des congrès de l'hôtel New-York Disneyland Paris (Marne-la-Vallée)
du 5 au 9 septembre dernier.

 

Dans une ambiance studieuse...

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... puis plus décontractée!

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Exonérations temporaires des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d’organismes en charge du logement social

Exonérations temporaires des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d’organismes en charge du logement social Art. 150 U II-7° et 8° du CGI (modifiés par la Loi n°2015-1785 du 29/12/2015 art. 32) BOI-RFPI-PVI-10-40-110 et suivants Ces exonérations s’appliquent aux cessions de biens immobiliers bâtis ou non bâtis ou de droits relatifs à ces biens…
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