Financière Accréditée / Le Représentant Accrédité / Le rôle de FINANCIERE ACCREDITEE, votre représentant
     accrédité
 
 
Quand devez-vous nommer
un représentant accrédité ?
 
Qui peut se porter
représentant accrédité ?
 
Le rôle de FINANCIERE ACCREDITEE, votre représentant accrédité

 

      Nous établissons les déclarations de plus-value immobilière,
    nécessaire à la publication de l’acte de vente.

    Nous garantissons le Trésor du recouvrement de l’impôt sur la
    plus-value, dont vous êtes redevable.

    Nous assurons jusqu’à l’expiration du délai pendant lequel
    l’Administration peut contrôler votre dossier le suivi de votre dossier.

    Ce délai court durant l’année de cession jusqu’à la fin de la troisième
    année qui suit celle l’année de la cession.

 
 


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