Financière Accréditée / Cession d'Immeuble ou de Droits Immobiliers (imprimé 2048 - IMM)
 
 
Vous êtes un particulier
 
Vous êtes une personne morale
 
Cas particulier des S.C.I.,
sociétés de personnes relevant
des articles 8 à 8 ter du C.G.I.

 

      Opérations imposables à la plus-value immobilière :

     Vente
     Echange
    Apport en société...


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